Cela peut sembler contradictoire mais les retraités ont la possibilité de cumuler une pension et un revenu d’activité. On en parle beaucoup aujourd’hui mais ce n’est pas nouveau.
En effet, en 1945, au moment de la création de la Sécurité sociale, il n’existait aucune réglementation concernant le cumul emploi retraite. Celui-ci était donc possible sans aucune restriction sauf pour les fonctionnaires civils jusqu’en 1970. Il faut dire qu’à l’époque les retraites étaient assez faibles et, qu’après la guerre, la France avait besoin de main d’œuvre pour reconstruire le pays. De plus, l’âge de la retraite était fixé à 65 ans et l’espérance de vie pas beaucoup plus élevée.
En 1982, l’âge de la retraite est avancé à 60 ans. La priorité du législateur devient le partage du travail. Le cumul emploi retraite inter-régime (c’est-à-dire entre deux régimes de retraite différents comme par exemple le cas d’une personne qui perçoit une retraite du régime général et qui reprend une activité relevant du régime des indépendants) est toujours possible sans condition. En revanche, le cumul emploi retraite intra-régime (cas d’une personne qui reprend une activité relevant du même régime que celui qui lui verse sa pension) est pénalisé financièrement par l’instauration d’une contribution de solidarité au profit de l’UNEDIC, égale à 10 % de la rémunération, puis à 20 % à compter de 1986, pour les retraités actifs dont le total des pensions est supérieur au SMIC7 et la reprise de la même activité après la liquidation de la pension est interdite.
En 2003, la priorité du législateur devient l’emploi des seniors. De plus, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), mis en place en 2000, fait valoir que le travail est un droit fondamental dont les retraités ne peuvent pas être privés. La loi de finance du 21 août 2003 portant réforme des retraites va donc libéraliser le cumul emploi retraite en y apportant trois modifications : l’harmonisation des règles pour les régimes de bases (à l’exception des avocats), la possibilité de poursuivre une activité identique à celle exercée avant la liquidation sous certaines conditions (délai de carence de 6 mois pour le régime général et les salariés agricoles) et, enfin, le plafonnement des revenus tirés de l’activité exercée après la liquidation de la retraite dans le cadre du cumul intra-régime.
Depuis le 1er janvier 2009, toujours dans l’optique de favoriser l’emploi des seniors, les conditions de cumul sont encore assouplies et la possibilité d’un déplafonnement est introduite pour toutes les activités relevant d’un même régime.
Alors, concrètement, qu’en est-il aujourd’hui ?
Une nouvelle condition : avoir liquidé toutes ses pensions
Depuis le 1er janvier 2015, pour percevoir sa pension de retraite, il faut avoir liquidé l'ensemble de ses pensions, de base et complémentaires, dans l'ensemble des régimes dont on dépend ou dont on a dépendu. Si vous reprenez une activité par la suite, vos cotisations retraite ne vous rapporteront aucun nouveau droit dans aucun régime : ni trimestres, ni points, ni prise en compte de vos revenus pour votre pension.
Quelques exceptions à ces principes :
Les pensions des militaires : à certaines conditions, il est possible de les cumuler sans limitations avec d'autres revenus, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes.
Les assurés du régime des marins en situation de cumul emploi-retraite pourront continuer à cotiser en accumulant des droits à la retraite jusqu'en 2018.
Enfin, dans certains régimes, notamment parmi les régimes complémentaires des professions libérales, l'âge minimal pour toucher une pension sans décote est plus élevé que l'âge légal.
Toutefois, les situations personnelles étant toujours plus complexes que les généralités, nous vous conseillons, si besoin, de contacter directement vos caisses de retraite qui seront seules à même de vous apporter des réponses personnalisées.
